Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140804
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140805
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des appréciations accompagnant les avis portés par son chef d'établissement, le...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140809
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140828
Mairie de Coutances

Communication des documents suivants : 1) le tableau des emplois de la commune avec...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20140830
Orange Groupe

Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20140832
Ministère de l'intérieur

Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...

27/03/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. : 1) l'arrêté de détachement...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140897
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140901
La Poste

Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...

27/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline