Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20142576
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142594
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142595
Préfecture des Îles Wallis et Futuna

Copie de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142604
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20142611
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20142612
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les documents contractuels ou...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142617
Orange Groupe

Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) le document spécifiant...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142620
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20142621
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès/Modalités Carrière Support de communication
Avis 20142629
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de sa fiche individuelle de notation de l'épreuve écrite du concours interne pour le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20142632
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication d'une copie de la grille d'évaluation pour l'épreuve orale de l'examen...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Examen et concours
Avis 20142643
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les...

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de la liste nominative des agents salariés.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs établissant la date exacte à...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière