Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)

Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur

Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...

03/07/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142237
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne (ESADSE)

Communication d'une copie de la liste complète et actualisée des postes occupés par des agents...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20142254
Assemblée nationale

Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...

03/07/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes

Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142294
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur XXX XXX concernant les difficultés de...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces et les...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142314
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142316
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des douze derniers bulletins de salaire du recteur de l'académie de Strasbourg.

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142317
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142320
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20142321
Mairie de Marseille

Communication des dossiers des candidats ayant été nommés au poste de rédacteur territorial...

03/07/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom

Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142324
Mairie de Clermont (40)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de déclaration de vacance du poste de secrétaire de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142335
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'un courrier adressé à l'administrateur général du CNAM par certains salariés de...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services