Recherche - CADA

Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique

Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...

06/10/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163923
Ministère de la justice

Communication, afin de connaître le détail de sa notation, de sa copie à l'examen professionnel...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163924
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du...

06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163926
Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF 972)

Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle effectué à son domicile le 25 février 2016.

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163931
Mairie de Larceveau-Arros-Cibits

Copie du grand livre de la commune de l'année 2015.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...

20/10/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163933
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) concernant le comité syndical : a) les délibérations pour les...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie

Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspection des installations classées...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs

Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20163938
Mairie de Payrignac

Communication de l'entier dossier de permis de construire PC n°04624611G0040 accordé le 27...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163940
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication des documents suivants : 1) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la...

06/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20163941
Lycée Chateaubriand

Communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers