Recherche - CADA

Avis 20163872
Mairie de Champeaux (77)

Copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé

Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse

Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163886
Mairie de Cadillon

Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20163888
Préfecture du Nord

Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de la liste électorale.

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles
Avis 20163894
Mairie de Cazilhac

Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163895
Mairie de Bizonnes

Communication de l'ensemble des documents, notamment les plans, figurant au dossier de demande...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège

Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution