Recherche - CADA

Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163809
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163810
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'aménagement de la...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163811
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis

Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163814
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20163815
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing

Communication de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu sa mère, Madame X X...

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Majeurs protégés
Avis 20163816
Mairie de Seyssuel

Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...

06/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents POS-PLU
Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme qui...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon

Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...

06/10/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Consultation des documents suivants : 1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163823
Communauté des Communes des Sources de l'Orne

Communication des documents suivants, relatif au centre médical d'Essay, sis rue Roedorer à...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163825
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné

Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Réutilisation
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel