Recherche - CADA

Avis 20163745
Mairie d'Herblay

Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163747
Mairie d'Hautmont

Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales BTP
Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163753
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)

Copie des documents suivants : 1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Equipements collectifs
Avis 20163754
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20163756
Mairie de Mâcon

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163757
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)

Copie de ses évaluations au concours d'auxiliaire de puériculture.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Hospitalière
Avis 20163758
Etablissement français du sang (EFS)

Communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit
Avis 20163759
Mairie d'Uchaud

Copie de l'avis favorable délivré le 25 août 1979 par le maire de la commune concernant le...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire : 1) le Cerfa...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20163764
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...

06/10/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation