Avis 20163747 Séance du 06/10/2016

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des Exotiques mi-mai. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Hautmont a informé la commission qu'il avait communiqué le document demandé par courrier le 9 septembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.