Recherche - CADA

Avis 20163852
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de ses décomptes de...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163854
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet

Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20163856
Mairie de Rabastens

Communication des documents établissant que la commune n'est pas ou plus propriétaire des...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163857
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : - concernant l'opération publique d'aménagement du site...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.

20/10/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20163859
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication du dossier déposé par le promoteur concernant le projet d'implantation d'un parc...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163861
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163862
Mairie de La Courneuve

Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...

20/10/2016 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)

Communication des documents et éléments suivants : - en qualité d'organisme gestionnaire de...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Aide sociale
Avis 20163865
Centre Hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le marché public, déclaré sans...

06/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163866
Mairie de Matoury

Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163867
Mairie de Courbevoie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie

Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, sur CD-ROM, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...

20/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives