Recherche - CADA

Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...

06/10/2016 Favorable Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20163902
Mairie de Pluvigner

Copie du plan des travaux prévus dans la rue Pen Prat où se situe son domicile.

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) concernant le compte administratif de 2015 : a)...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163905
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163906
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes,...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Infrastructures routières
Avis 20163907
Mairie de Candillargues

Communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163909
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...

03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20163913
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

Communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Retraite
Avis 20163915
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale de notation du...

20/10/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163917
Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle (LFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport original, en langue...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Pollution
Avis 20163918
Sénat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

06/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163919
Mairie de Tresses

Communication, si possible par voie dématérialisée, du document d'urbanisme en vigueur sur la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Hypothèques