Recherche - CADA

Avis 20163944
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n°...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163945
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de brigadier, suite à l'arrêté du 31 décembre...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163946
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie des documents suivants relatifs au licenciement par X, sis Tour Galliéni 2, 36 avenue du...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20163947
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

20/10/2016 Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163949
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants relatifs à l'établissement public industriel et commercial...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Tourisme
Avis 20163950
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'accusé de réception relatif à la demande d'autorisation de défrichement non...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20163951
Mairie de Les Marêts

Copie des documents et éléments suivants dans le cadre du démantèlement de la station...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163956
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac (SIVOS 17)

Copie de lettres émanant de parents d'élèves établies en mai et juin 2015 dont elle fait l'objet.

20/10/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...

03/11/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20163958
Ministère de la justice

Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163959
Ministère du travail

Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163960
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des dossiers relatifs aux candidatures et aux offres des sociétés attributaires...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163963
Mairie de Brunoy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X : 1) les...

20/10/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF
Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163967
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...

20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public