Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20001768
maire de Paris

- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ; - demande de...

27/04/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine

- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances
Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux

- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Légalité Territoriale Carrière
Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Territoriale Réglementation
Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier

- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...

24/08/2000 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine

- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...

24/08/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Licenciement
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...

09/11/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20010258
maire de Bruay sur Escaut

- tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par...

25/01/2001 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20010708
maire de Saint-Memmie

- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.

22/02/2001 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...

08/03/2001 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Légalité Territoriale
Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...

19/04/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20011869
maire de Biviers

- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...

17/05/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Territoriale Demandes abusives
Avis 20182050
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les arrêtés...

22/11/2018 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Communication des documents concernant Monsieur X : 1) le nouveau contrat d'embauche ; 2) la...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20182713
Mairie d'Ondres

Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde

Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale