Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme du personnel ; 2) la délibération de...

11/04/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131603
Mairie de Creissan

Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)

Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental

Copie du dernier tableau d'avancement.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131698
Mairie de Lésigny

Copie de son dossier administratif.

25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve

Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183604
Mairie de Paris

Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale
Conseil 20183616
Mairie de Morangis

Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...

08/11/2018 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Dossier personnel
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20184802
Mairie de Métabief

Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...

08/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale