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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20140702
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication de l'entier dossier scolaire de chacun de leurs enfants mineurs, X. et X..
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Avis 20140873
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d’une copie des attestations faisant apparaître les résultats obtenus par son fils...
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Avis 20140913
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie des documents suivants se rapportant à la scolarisation des enfants de ses clients, X. et...
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Avis 20140914
Ecole Rockefeller
Communication de l'original de son dossier scolaire, avec notamment, les documents suivants :
1)...
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Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
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Avis 20141081
Mairie de Toulouse
Copie de l'ensemble des pièces constitutives du dossier d’inscription de sa fille, XXX XXX XXX,...
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Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140305
Ecole maternelle Raymond-Bouchet de La Rochelle
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs à la scolarité et à la santé de...
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Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....
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Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...
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Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la photographie de classe de 5e de son...
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Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le bulletin scolaire du troisième...
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Avis 20143219
Collège Jas de Bouffan
Communication de l'ensemble des résultats obtenus par les élèves au diplôme national du brevet...
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Avis 20143520
Lycée Paul Gauguin
Communication des relevés de notes de son fils, XXX XXX, né le 5 mai 1997.
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Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance
Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...
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Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse
Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...
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Avis 20130378
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Communication d'une copie du rapport de l'enquête à caractère social sur leur fils mineur XXX...
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Avis 20130570
Université de Strasbourg
Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...