Recherche - CADA

Scolarité et examens Affaire courante

Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles

Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens

Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191102
Université de Lorraine

Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191282
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Copie, par voie postale, de son dossier scolaire complet « d'étudiant infirmier ».

06/06/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20191914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Communication de la copie des rapports de contrôle de l'instruction en famille de X effectués...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac

Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...

07/11/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20193786
Lycée Gérard de Nerval de Soissons

Copie de ses bulletins scolaires pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194728
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication en version numérique et/ou papier de l’intégralité du dossier de leur fils X.

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195173
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication de la copie de l'épreuve écrite du baccalauréat de français de juin 2019 de sa...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195426
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de l’ensemble de son dossier scolaire et pédagogique concernant sa formation...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)

Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194065
Mairie de Cessy

Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...

20/02/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Scolarité et examens