Recherche - CADA

Scolarité et examens Affaire courante

Avis 20023704
président de l'université de Savoie

- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...

19/09/2002 Incompétence/CNIL Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1

- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...

25/09/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens Examen et concours
Conseil 20040540
président de l'université René Descartes - Paris 5

- possibilité d'afficher l'intégralité des résultats des candidats au concours de première année...

05/02/2004 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20182657
Institut universitaire de technologie de Besançon-Vesoul (IUT)

Communication de la liste des étudiants diplômés du DUT gestion des entreprises et des...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg

Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20180071
Lycée Raoul Georges Nicolo de Basse-Terre

Copie par envoi postal des documents qu'il a signés dans le cadre de l’orientation de son fils X...

05/04/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180272
Mairie de Villeneuve l'Archevêque

Copie du rapport relatif à la visite à domicile du 11 octobre 2017, établi dans le cadre de la...

05/04/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180368
École élémentaire publique Georges Jean de Veldenz

Copie, à lui adresser directement, de l'intégralité des fiches de renseignements concernant ses...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180539
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des copies des épreuves anticipées de français, de sciences et des observations de...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart

Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185058
Institut de formation en soins infirmiers de Montreuil (IFSI 93)

Communication des documents concernant sa formation d’infirmière : 1) le rapport rendu à l'issue...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185458
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de la fiche individuelle d'évaluation de l'épreuve orale de français du baccalauréat...

17/05/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger

Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20186047
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bulletin de passage, de leur fille, relatif à l'épreuve anticipée orale de français du...

06/06/2019 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens