-
Avis 20181991
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et plus particulièrement les...
-
Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...
-
Avis 20174290
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des livrets scolaires de ses enfants X, lorsqu'ils étaient scolarisés à l'école...
-
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
-
Avis 20173133
Collège Jules Ferry d'Anzin
Communication des documents suivants :
1) le bulletin scolaire de sa fille, du 1er trimestre de...
-
Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...
-
Avis 20134603
Collège Pierre-Valdo de Vaulx-en-Velin
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1) tous les...
-
Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX :
1) l'inscription...
-
Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
-
Avis 20135162
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie de l'entier dossier (procès-verbal de la commission de discipline, rapport...
-
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
-
Avis 20141465
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge de Quetigny
Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son client, élève infirmier de 3e année.
-
Avis 20141469
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de la décision de l'IEP d'Aix-en-Provence de valider les crédits...
-
Avis 20141590
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication de la liste des établissements concernés par l’expérimentation du programme « ABCD...
-
Avis 20141688
Institut universitaire de technologie (IUT) de Villetaneuse
Consultation de la totalité de ses copies d'examen pour l'obtention de la licence...
-
Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...
-
Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la notification écrite de la décision...
-
Avis 20141795
Mairie de Pantin
Communication d'une copie du certificat de radiation de son fils mineur XXX de l'école...
-
Avis 20141905
Lycée-collège Honoré-Daumier de Marseille
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces se rapportant à la scolarité de ses deux...
-
Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...