Avis 20190913 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux à sa demande de copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par la mère notamment la partie concernant l'identification de la tierce personne autorisée à prendre les enfants en cas d’empêchement ; 2) ceux renseignés par un tiers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux a informé la commission qu’il avait, par courrier électronique du 12 avril 2019, adressé à Monsieur X, une copie des documents demandés au point 1). La commission comprend de la réponse du directeur de l’école que les documents sollicités au point 2) n’existent pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.