Avis 20143174 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2014, à la suite du refus opposé par la principale du collège XXX-XXX de Caussade à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la photographie de classe de 5e de son fils XXX ; 2) le document fixant la date de la rentrée scolaire 2014/2015 pour les élèves de 4e du collège XXX-XXX de Caussade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la principale du collège XXX-XXX de Caussade a informé la commission qu'après que Monsieur XXX ait réglé le montant dû pour l'achat de la photographie, celle-ci avait été remise en mains propres à son fils, le 9 septembre 2014, contre signature. La principale a également indiqué qu'il n'existait aucun document écrit correspondant à la demande visée au point 2), et que la date de la rentrée scolaire a été communiquée oralement, puis par le biais d'un affichage à destination des élèves et des familles sur le portail extérieur de l'établissement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.