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Avis 20214861
Ministère des armées
Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...
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Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20202663
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20203090
Ministère des armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...
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Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
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Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...
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Avis 20203359
Ministère des armées
Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
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Avis 20212747
Ministère des armées
1) communication des documents suivants :
a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...
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Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.