Recherche - CADA

Armée Affaire courante

Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...

13/01/2022 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Armée Marché public
Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20221667
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée
Avis 20222062
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Armée
Avis 20222065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Armée
Avis 20222232
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220908
Ministère des armées

31/03/2022 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20221411
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20221013
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des éléments suivants relatifs à la fiche individuelle de contrôle élémentaire...

31/03/2022 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le rapport de l’enquête...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Armée
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail

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