-
Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...
-
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...
-
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
-
Avis 20125104
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31)
Communication d'une copie des bilans financiers du SMEA 31 pour les exercices 2010 et 2011.
-
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Communication des documents suivants :
1) les statuts du syndicat mixte des transports en...
-
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...
-
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
-
Avis 20130046
Mairie de Bezolles
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion pour les...
-
Avis 20130061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession établie suite au décès de son...
-
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
-
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...
-
Avis 20130077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants, relatifs à l'examen contradictoire de situation fiscale...
-
Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
-
Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...
-
Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
-
Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...
-
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...
-
Avis 20130132
Mairie de Nantua
Copie des factures de carburant éditées par la station-service auprès de laquelle était conduit...
-
Avis 20130139
Syndicat mixte Thiérache Développement
Communication de la « liste des membres ayant émargé les comptes administratifs » pour les...
-
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...