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Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)
- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...
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Avis 20080696
maire de Wassy
- la copie du document cadastral portant indication du nom du propriétaire de la parcelle située...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
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Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)
- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...
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Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants :
1)...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain
- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
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Avis 20081337
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
- communication des crédits budgétaires alloués à la Mission interministérielle de vigilance et...
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Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
Voir avis
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Conseil 20081801
président de la chambre de commerce et d'industrie de Calais
- caractère communicable, à un ancien directeur général des services de la chambre, des lettres...
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Avis 20082148
maire de Sin-le-Noble
- communication d'un état comportant les prévisions budgétaires pour 2008, les mandatements ou...
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Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois
- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...
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Avis 20082898
directeur général des finances publiques
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du Bulletin Officiel des impôts au format numérique.
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Conseil 20083087
maire de Loos
- possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
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Conseil 20083147
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux personnes morales publiques ou privées, des budgets opérationnels...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...