Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20083597
président de la communauté de communes de l'Aigoual

- communication des documents suivants : 1) la liste des nouveaux redevables de la redevance...

25/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20084120
maire de Mallemoisson

- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...

13/11/2008 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124324
Sénat

Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...

06/12/2012 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...

20/12/2012 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie : 1)...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil

Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124529
Conseil général de l'Ardèche

Copie des documents suivants relatifs à l’attribution, à la commune de Saint-Joseph des Bancs,...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...

10/01/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes