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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20185099
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Creuse
Communication, par courriel, du dossier ordinal d'un médecin décédé, docteur X, inscrit en...
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Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes
Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...
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Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
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Avis 20190328
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des arrêts de travail de Madame X, employée comme aide soignante auprès de son...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
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Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...
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Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.
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Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
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Avis 20191557
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication, sous format papier, de la copie des documents suivants, relatifs aux règles des...
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Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe
Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...