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Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20174479
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des correspondances épistolaires du docteur X (1890-1977), président du conseil...
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Avis 20174962
Ministère du travail
Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...
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Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...
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Avis 20182417
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines
Copie des documents suivants :
1) le dossier que le conseil départemental des Yvelines de...
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Avis 20183497
Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Communication des documents suivants :
1) tout document quelle qu'en soit la nature et/ou le...
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Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...
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Avis 20173925
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, suite à la décision de l'AP-HM de suspendre les formations RESC (Résonance...
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Avis 20173935
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, les comptes rendus et les procès-verbaux...
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Avis 20173965
Centre hospitalier de Roanne
Communication, suite à la décision du centre hospitalier de Roanne de suspendre les formations...
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Avis 20173383
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
1) communication des documents compris dans la base en accès restreint de l'ordre disponible à...
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Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon
Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...
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Conseil 20173467
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une opération...
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Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins :
1) tous les contrats...
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Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
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Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20180349
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de la délibération du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris...