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Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...
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Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne
Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.
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Avis 20215487
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication de la copie intégrale du courrier de plainte du docteur X à son encontre.
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Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...
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Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
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Avis 20214093
Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de Nouvelle-Calédonie (DAVAR)
Communication de la convention signée entre le conseil national de l'ordre des vétérinaires et la DAVAR.
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Avis 20212180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de tout document démontrant que la Clinique Korian Rougemont située au Mans a...
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Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
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Avis 20204627
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère
Communication, par voie électronique, ou le cas échéant, sur support papier, par voie postale,...
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Avis 20210063
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
Communication de la copie en date du 8 juin 2017 des contrats et avenants ou les formations du...
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Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...
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Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la demande du...
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Avis 20216544
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des avis concernant sa cliente rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la commission...
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Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...
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Avis 20223047
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
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Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20221194
Préfecture du Finistère
Communication, de préférence par courrier électronique, ou le cas échéant, par courrier postal,...
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Avis 20225553
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin