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Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20225567
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Médicament
Avis 20225858
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20224404
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Agrément Professions médicales
Avis 20223258
Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Ariège

23/06/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227182
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227238
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227239
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227240
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227817
Conseil interrégional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20230769
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20231407
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde

20/04/2023 Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20231644
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232269
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

01/06/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Organisation des services
Avis 20232754
Collège National de Pédicurie-Podologie

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232833
Collège de la masso-kinésithérapie

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232834
Conseil national professionnel infirmier

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232855
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232906
Présidence de la Polynésie française

22/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233325
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

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