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Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20233476
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    20/07/2023 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20233559
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    20/07/2023 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20233763
    Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines
    20/07/2023 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
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Administrations

13 Ministère des solidarités et de la santé 8 Conseil national de l'Ordre des médecins (75) 5 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 4 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique 4 Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 3 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 3 Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône 3 Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Séances

38 06/04/2017 6 06/10/2016 6 22/06/2023 5 15/09/2018 5 25/06/2020 4 19/11/2015 4 22/09/2016 4 24/05/2017 4 31/12/2017 4 30/01/2020

Mots-clés

38 Déontologie 9 Formation professionnelle 6 Gestion des établissements de santé 4 Effectif 3 Médicament 2 Dossier personnel 2 Etablissement supérieur 2 Hospitalière 2 Réutilisation

Conclusions

68 Favorable 31 Favorable/Sauf vie privée 30 Sans objet/Communiqué 25 Sans objet/Inexistant 17 Défavorable/Comportement 17 Favorable/Sauf comportement 11 Défavorable/Vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

180 Affaire courante 7 Affaire de principe 7 Délégué
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