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Contrôle

Avis 20132996
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant sa demande d’admission...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française

Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...

12/09/2013 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...

07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)

Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...

04/07/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...

20/12/2012 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20124515
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Copie des documents relatifs à l'enquête d'un contrôleur de la caisse d'allocations familiales...

10/01/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20130148
Préfecture de la Lozère

Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20123944
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain

Communication d'une copie du rapport établi en 2012 à la suite du contrôle des activités...

22/11/2012 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20124043
Mairie de Calenzana

Communication d'une copie du dossier complet relatif au camping « XXX XXX » à Calvi et plus...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...

28/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle