Recherche - CADA

Contrôle

Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20173136
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport d'expertise validant l'activité de non récolte des poils de lapins par...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Contrôle
Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux

Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173372
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle relatifs aux conditions de détention des animaux du...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20184252
Préfecture du Gard

Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau

Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135005
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)

Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...

16/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains

Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141450
Ministère de la défense

Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141669
Autorité de la concurrence

Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...

22/05/2014 Défavorable/Article 6 I-1 Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Contrôle
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...

24/07/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Budgets et comptes Contrôle
Avis 20142455
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...

04/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...

13/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle