Recherche - CADA

Santé

Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20164023
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac

Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)

Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20223567
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la copie de l'expertise médicale établie...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé