Recherche - CADA

Santé

Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

30/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20172962
Ministère de la Justice

Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150729
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20231909
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Incompétence Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Santé Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel