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Santé

Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Santé
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20227407
Orange Groupe

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé

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