Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20191195
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'engagement au grade de brigadier chef...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191288
Institut universitaire de technologie de Sénart-Fontainebleau (IUT 77)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport établi lors de sa candidature à la...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie anonymisée de son arrêté de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191358
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) concernant sa demande d'intégration dans le corps des...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)

Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20191670
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des convocations des enseignants de la circonscription d’Andrézieux sud (au nombre...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20193087
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Politique et mesures de sécurité
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20193554
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20193645
Conseil départemental de l'Aude

Communication des documents suivants, relatifs aux docteurs X et X : 1) leurs diplômes, titres...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière