Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20194437
Ministère des Armées

Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20194453
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Communication des documents suivants : 1) les documents utilisés pour justifier la suppression...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20194549
Mairie de Mougins

Communication des documents suivants : 1) les protocoles internes relatifs à l'attribution...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194551
Mairie de Nice

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20194567
Université de Lorraine

Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Carrière
Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20194842
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'avis de refus de la rectrice relatif à sa promotion à la classe exceptionnelle.

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20195602
Université Paris Descartes - Paris V

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Marché public
Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants, la concernant : 1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...

16/01/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière Retraite Scolarité et examens
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière