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Avis 20195876
Mairie de Lannion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination, titularisation et...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200023
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la copie des procès-verbaux d'installation des professeurs d'arts-plastiques...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication des documents suivants :
I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...
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Avis 20200153
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'attestation de prise de fonction en février 2018 en qualité de professeur de...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200268
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’entier rapport de l’enquête...
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Avis 20200294
Conseil départemental du Tarn
Communication, suite à la demande de reclassement formalisée par son client, de la liste des...
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Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif
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Avis 20200404
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s’est tenue le 16 septembre 2019.
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20200498
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement...
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Avis 20200511
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de l'Eure (GRETA 27)
Copie intégrale des contrats à durée déterminée (CDD) successifs de Madame X.
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Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)
Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...
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Avis 20200666
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...
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Avis 20210915
Association Service de coopération au développement (SCD)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier constitué en...