Avis 20200294 Séance du 25/06/2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de communication, suite à la demande de reclassement formalisée par son client, de la liste des postes vacants depuis le 8 avril 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Tarn a informé la commission qu'il avait, par courrier du 18 juin 2020, dont il joint une copie, transmis à Maître X, le document sollicité. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.