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Carrière Affaire courante

Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...

15/04/2021 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211002
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20212091
Université de Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) la liste d'emplois éligibles à la nouvelle...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur

Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Carrière
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214767
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière