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Avis 20174619
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport du bureau de recherches géologiques et minières BRGM/RP-66989-FR du...
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Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)
Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...
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Avis 20174663
Préfecture de l'Ariège
Communication des bordereaux de livraison-expédition des chargements de graviers effectués par...
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Avis 20174675
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux concernant l’exportation des déchets...
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Avis 20174701
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la délibération portant sur le projet de révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA).
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Avis 20174714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie (SAFER 76)
Copie des documents suivants concernant la convention entre la SAFER et l'entreprise X ayant...
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Avis 20174727
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du « porter à connaissance » du 18 octobre 2016 adressé au préfet par la société...
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Avis 20174742
SNCF
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs a la mise en place d'un...
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Avis 20174752
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication des justificatifs, autorisations, relatifs à l'installation de canalisations dans...
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Avis 20174779
Mairie de Volonne
Copie de documents relatifs à la tarification de l'assainissement de la commune :
1) les...
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Avis 20174786
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication de documents relatifs au projet d'implantation d'une centrale à cycle combiné gaz...
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Avis 20174808
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Copie de la décision relative à l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) (conteneurs...
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Avis 20174903
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, de documents relatifs à la bergerie située sur la parcelle 274...
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Avis 20174924
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'établissement aquatique de...
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Avis 20174936
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Copie, par courrier, courriel ou fax, des documents suivants relatifs à l’exécution du jugement...
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Avis 20174990
Direction de la mer - Sud-Océan-Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de documents relatifs à la gestion de la réduction du risque requin :
1) les...
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Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...
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Avis 20175004
Préfecture des Ardennes
Copie des documents relatifs à l'arrêté préfectoral n°I-4996 du 30 juin 2017 accordant à la X...
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Avis 20175022
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20175027
SNCF
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...