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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194672
Mairie de Caignac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des procès-verbaux du...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20194831
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'Association...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20195305
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191808
Mairie de Pornichet

Communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191935
Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC)

Communication de « la liste des contributions reçues de l'association « Les amis de French...

16/01/2020 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192218
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)

Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192866
Mairie de Carcès

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cadastre
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...

16/01/2020 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192955
Mairie de Luçon

Consultation des comptes financiers de l'association « Organisme de Gestion de l'Enseignement...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières