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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20194198
Ministère des sports

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194199
Ministère du travail

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194200
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20194961
Mairie d'Esbly

Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...

27/06/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185518
Mairie de l'Horme

Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 : 1) les...

17/05/2019 Défavorable/Fiscal douanier Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets établis...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...

05/09/2019 Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20186120
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des rapports relatifs à...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...

26/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186231
Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (SIEOM)

Copie, par courrier électronique, des documents et/ou des informations relatives aux coûts du...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement