-
Avis 20193025
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...
-
Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
-
Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...
-
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20193516
Mairie de Marquéglise
Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...
-
Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
-
Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...
-
Avis 20194159
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194184
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194187
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194188
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194189
Ministère des Outre-mer
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194191
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194192
Ministère de la culture
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194194
Ministère de la Justice
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
-
Avis 20194197
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...