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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc

Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Avis 20192356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de la liste exhaustive des comptes...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20192515
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication du « cadre méthodologique national - avril 2019 » définissant les modalités...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Chasse et pêche
Avis 20192627
Mairie de Val-de-Louyre-et-Caudeau

Copie des documents suivants pour 2017 et 2018 relatifs à la participation aux frais scolaires...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin

Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20192751
Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres

Communication, par consultation sur place, des comptes administratifs et des budgets primitifs...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, en leur qualité de conseillers municipaux, dans le cadre...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...

27/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Dossier personnel
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice...

17/10/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190649
Mairie de Livry-Gargan

Communication du programme pluriannuel d'investissement (PPI).

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190683
Mairie de Savigny (74)

Communication du document relatif à la demande de modification de la décision du Conseil...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Service des domaines
Avis 20190858
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication du document financier projeté en séance du conseil communautaire du 16 octobre...

28/11/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190872
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Consultation, sur place, du carnet à souche des recettes concernant l'occupation d'un terrain...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes