Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190059
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication du document officiel, promesse de vente ou acte notarié, ayant permis à la commune...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190061
Mairie du 2ème secteur de Marseille

Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20190077
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget des trois...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190153
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, sous forme dématérialisée, du contrat de cession du centre communal de vacances dénommé...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...

17/05/2019 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20190239
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs à l'association pour le développement des liens...

06/06/2019 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa situation fiscale : 1) « le listing qui recense les...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...

17/05/2019 Défavorable/Secret Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20190783
Mairie de Cauterets

Caractère communicable, à un hôtelier, des montants de la taxe de séjour versés par ses...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191174
Communauté de communes Loue Lison

Caractère communicable à un hébergeur touristique du montant annuel de la taxe de séjour payé...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191745
Mairie de Tonnerre

Caractère communicable des grands livres de la collectivité pour les années 2013, 2014, 2015,...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes