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Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...
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Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...
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Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...
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Avis 20196077
Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock
1) communication des délibérations qui autorisent le maire à engager les travaux ainsi que les...
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Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...
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Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg
Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes :
1) Froeschenlach...
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Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly :
1) la lettre de demande de...
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Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...
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Avis 20200240
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie du courrier du préfet adressé au maire de la commune de X, relatif à...
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Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
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Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...
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Avis 20200559
Mairie de Chamrousse
Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...
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Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200844
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication du document émanant du préfet de Savoie accordant l'autorisation au président de...
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Avis 20200958
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...
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Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200876
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)
Communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val de Sorne...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...