Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20143270
Pôle emploi

Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20194367
Pôle emploi

Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20161345
URSSAF Languedoc-Roussillon - site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales (URSSAF 34)

Communication, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de tout...

26/05/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20151644
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20180949
Pôle emploi

Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...

31/05/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20134325
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20231929
France Travail

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20227100
France Travail

15/12/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20170778
Pôle emploi

Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

La communication des documents suivants la concernant : 1) notification d'indus de prestations...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20185498
Pôle emploi

Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20152716
Pôle emploi

Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chômage Santé Carrière
Avis 20182384
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant son client qui liste : 1) par demandeur d’emploi...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20164828
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20232874
France Travail

22/06/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière