Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155437
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154687
UNEDIC

Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...

03/12/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20150034
Pôle emploi

Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...

05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20135571
Pôle emploi

Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20132461
Pôle emploi

Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
Avis 20165011
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20161315
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres relatif au marché public...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161679
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124441
Pôle emploi

Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...

20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20200903
Pôle emploi

Communication par courriel, du manuel de l’assurance chômage dans sa dernière version.

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20141925
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage