Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20130500
Pôle emploi

Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20226531
France Travail

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20132057
Pôle emploi

La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20123804
Pôle emploi

Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...

22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20221327
France Travail

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155043
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Retraite
Avis 20142458
Pôle emploi

Copie du documents établi par son ancien employeur, transmis en mars 2004 à l'agence Pôle emploi...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20154920
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20144450
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de la circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à...

11/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20124461
Pôle emploi

Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20225211
France Travail

13/10/2022 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20144860
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143621
Pôle emploi

Copie de l'entier dossier de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel