Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20104530
directeur du pôle emploi de Toulouges

- copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio France et pour laquelle elle...

02/12/2010 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20143974
Pôle emploi

Consultation de son dossier de demandeur d'emploi.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20160471
Pôle emploi

Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20142965
Pôle emploi

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les courriels de septembre 2018 à ce...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20140441
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...

27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20133558
Pôle emploi

Communication de son dossier personnel.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20124887
Pôle emploi

Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20193556
Pôle emploi

Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20142065
Pôle emploi

Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage